J.O. 88 du 14 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402748V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Coste, domicilié lieudit Les Baumettes, 84600 Valréas.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,24 kW photovoltaïques, est localisée 22, Les Lavandes, 26220 Dieulefit.